Crédit photo : FreeCha / Wikimédia
Un arrêté sur les artifices, quatre autres signés le même jour, des considérants recopiés de l’un à l’autre, un drone, un hélicoptère, des palpations en gare jusqu’en janvier et un couvre-feu pour les mineurs. Pour l’« acte II » du 24 octobre, le Haut-Rhin a sorti l’artillerie lourde pour dissuader la population de manifester.
Pourtant, dans les récits officiels, l’adolescente de 17 ans éborgnée le 17 octobre alors qu’elle sortait d’un restaurant mulhousien manque à l’appel. Le Bas-Rhin, pourtant recadré par la justice début octobre, passerait presque pour un modèle de retenue en comparaison.
Cinq arrêtés en quatre jours
Le recueil des actes administratifs n°131, publié ce vendredi 23 octobre par la Préfecture du Haut-Rhin, aligne quatre arrêtés signés la veille par le préfet Emmanuel Aubry. Ils portent sur l’interdiction de manifester, les caméras aéroportées, les palpations en gare et les gendarmes habilités à ordonner l’usage de la force après sommations.
Trois jours plus tôt, le 19 octobre, un cinquième texte avait interdit les artifices et les jerricans dans tout le département. Le maire de Mulhouse y a ajouté son propre arrêté, un couvre-feu pour les mineurs.
Interdire, filmer, fouiller, être prêt à tirer, couvrir le feu : la panoplie est complète.
Circulez mais sans défiler
L’article 1er de l’arrêté d’interdiction vise, samedi de 6h à minuit, « la présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés et rassemblements non déclarés ».
Le périmètre couvre l’hypercentre, de la place de la République à la porte de Bâle. L’article 2 étend à toute la commune l’interdiction du port et du transport, « sans motif légitime », d’« équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique ». Le texte ne précise pas si cela inclut un casque de moto, des lunettes de piscine, un masque de sorcière ou même un foulard.
L’article 3 prévoit pour les organisateurs récalcitrants six mois de prison et 7 500 € d’amende, et pour les participants une contravention de 4e classe.
La frontière entre « participant » et simple passant sera donc tracée et appréciée par les policiers, au cas par cas. Après la décision strasbourgeoise du 5 octobre, l’avocate Chloé Ballias avait relevé qu’une contravention n’autorise pas la garde à vue, et alerté sur le risque de gardes à vue illégales, « surtout des mineurs ».
Reste le mot qui fait tout, « non déclarés ». Vendredi sur ICI Alsace, le préfet a constaté qu’aucune manifestation n’avait été déclarée et déploré un « défaut d’interlocuteur ».
Or le délai de déclaration est de trois jours francs. Quand l’arrêté est signé, jeudi 22 pour le samedi 24, il est donc déjà trop tard pour déclarer quoi que ce soit. On interdit les rassemblements non déclarés à l’instant précis où il n’est plus possible d’en déclarer. Le « défaut d’interlocuteur » devient un problème que l’on s’est soi-même posé.
L’arrêté du 19 octobre, ou l’art du copier-coller liberticide
L’arrêté du 19 octobre ne dit pas un mot des manifestations. Du 20 octobre au 2 novembre, il interdit la vente, le transport et l’usage d’artifices, sauf ceux de catégorie F1, la moins dangereuse. Il interdit aussi la vente et l’achat de carburant en récipients transportables, sauf « nécessité dûment justifiée ».
C’est le renouvellement d’une mesure prise en octobre 2025 avant la nuit d’Halloween, qui avait permis de saisir 1 412 engins en six jours. On peut y voir Halloween en vrai sujet et le mouvement lycéen en prologue.
Ce prologue est précisément ce qui circule. Le récit du 19 octobre (jerrican du 5 octobre, 50 mortiers à Illzach, toilettes du lycée Montaigne, lycée Lavoisier « caillassé », Fonderie bloquée (quel rapport avec l’ordre public ?), cortèges des 6, 13 et 17 octobre, 400 « individus hostiles », neuf commerces, mairie, gare) est repris à quelques mots près dans l’arrêté du 22 octobre sur les drones.
La faute d’orthographe « neufs [sic] commerces » a voyagé avec lui. Le texte sur l’interdiction de défiler en est une variante légèrement retouchée : « tenté d’envahir » au lieu de « voulu envahir », « celle-ci » pour « cette dernière », et les chiffres de dégradations, d’interpellations et de blessés au 16 octobre en plus. Un même récit pour trois mesures sans rapport, chacune jugée « adaptée et proportionnée ».
L’arrêté du 22 octobre cite d’ailleurs celui du 19 (sur le transport d’artifices) en tête de ses visas, comme s’il en était le socle. Celui-ci ne contient pourtant aucune restriction de manifester. Ses propres visas renvoient à des textes sans traduction dans son dispositif, et l’un d’eux est incomplet : « vu l’arrêté du modifié du 17 décembre 2021 » ! Pourquoi s’embarrasser d’État de droit quand on peut se faire un kif autoritaire…
Le texte sur les palpations pousse l’exercice plus loin. Il invoque la posture Vigipirate « vigilance renforcée », puis « la menace terroriste précitée ». Rien ne la précède : elle n’a été « citée » nulle part.
400 violents, 11 interpellés : le compte est bon
Le préfet écrit que, le 17 octobre, « 400 individus hostiles, violents et déterminés » ont causé « de nombreuses exactions » au centre-ville de Mulhouse. Il décompte 461 « moyens collectifs de défense » employés et onze interpellations, dont dix mineurs. Cela fait 42 « moyens collectifs de défense » par interpellé. Sur 400 « déterminés », un sur trente-six s’est fait prendre.
Le chiffre mérite d’être regardé de près. Le procureur de Mulhouse a parlé, dans son communiqué du 18 octobre rapporté par l’AFP, d’« un groupe d’environ 400 personnes » qui avait tenté d’envahir la gare. L’arrêté en fait 400 « individus hostiles, violents et déterminés » auteurs d’exactions dans le centre-ville. C’est le tiers du cortège originel si l’on retient le chiffre de 1200 manifestants à Mulhouse.
Les deux ne se recouvrent pas forcément. La préfecture parlait, samedi soir, de quatre boutiques mises à sac, selon l’AFP ; l’arrêté compte neuf commerces « pillés et dégradés ». Le chiffre vaut peut-être pour les deux, mais les catégories diffèrent.
D’autres détails ont été arrangés :
- Le 13 octobre, l’arrêté retient « 500 personnes » à Mulhouse. Mais le communiqué de la préfecture, rapporté par actu.fr, décrivait un défilé « dans le calme ». Le mot a disparu.
- Le 5 octobre, un mineur est arrêté avec un jerrican. Il « a laissé entendre » que c’était pour fabriquer des produits inflammables. Dès la première phrase du même considérant, le mouvement devient pourtant « émaillé » de… cocktails molotov. Un jerrican, une insinuation, et le cocktail est servi.
- Les statistiques de dégradations (118 faits, 131 interpellations, 92 gardes à vue, 24 blessés au 16 octobre) n’apparaissent que dans le seul texte qui interdit de défiler, et sans périmètre géographique.
- À Colmar, l’arrêté compte cinq interpellés le 17 octobre. La préfecture évoquait dans la journée 350 manifestants dans le calme et une interpellation, d’après ICI Alsace. Le bilan a pu évoluer le soir, mais l’écart appelle une explication.
- Les « incitations à la violence relayées sur les réseaux » sont « nombreuses », sans qu’une seule soit citée…
Un bilan à sens unique
Les arrêtés comptent leurs blessés : 24 agents au 16 octobre, quatre policiers le 17. Ils ne disent pas un mot d’une adolescente de 17 ans, née à Mulhouse, qui a définitivement perdu l’œil gauche le 17 octobre. Le procureur Nicolas Heitz l’a annoncé le 18 dans un communiqué, rapporté par l’AFP.
Le parquet a saisi la délégation de l’IGPN de Metz d’une enquête de flagrance pour violences aggravées. Selon noter confrère Politis, la jeune fille allait manger avec des amies dans un kebab du centre quand elles ont croisé le cortège, au niveau de la Porte Jeune, vers 16h30. Une grenade lacrymogène serait tombée sur elle (et non une balle de LBD comme nous l’avions mentionné par erreur). L’AFP précise qu’elle ne faisait pas partie de la manifestation.
L’enquête devra établir précisément les faits. Les arrêtés ont été signés quatre jours après le communiqué du procureur. Le couvre-feu municipal, qui court de 21h à 6h, n’aurait en tout cas rien changé pour cette adolescente, blessée en fin d’après-midi.
Là-haut, la vue sur vous est plus belle
Le drone DJI Matrice 4T de la police et l’hélicoptère EC 135 de la gendarmerie surveilleront Mulhouse de 6h30 à 20h. Il s’agit, dit l’arrêté, de « déterminer les axes de fuite » des individus. On filmera donc la fuite avant même qu’il y ait eu quelque chose à fuir. Le texte affirme qu’« il n’existe aucun autre dispositif permettant d’arriver aux mêmes fins ». Ce n’est pas démontré, mais est-ce important au point de naufrage liberticide où l’on se trouve ?
La zone, « strictement limitée aux besoins de sécurisation », est décrite par une liste de dix-huit noms de rues, avenues, quais et boulevards. L’Ill elle-même y figure. La liste inclut l’avenue Aristide-Briand, d’où est partie le 26 septembre la marche pour le climat.
Côté transparence, l’information du public sera assurée « par une publication via les réseaux institutionnels ». Pour savoir que l’on vous filme, il suffira de suivre les réseaux de la préfecture. Bonne chance pour trouver l’information en temps ordinaire dans le maquis numérico-administratif, alors quand les serveurs de l’État déraillent, comme c’est le cas en ce vendredi matin…
En gare, un consentement « exprès »
Du 23 octobre au 4 janvier 2027 inclus, soit 74 jours, les agents de sûreté de la SNCF pourront palper les voyageurs à Mulhouse, Colmar, Saint-Louis, Thann et Cernay. Ils le feront dans les gares, leurs abords immédiats et les trains qui les desservent. La palpation se fera « avec le consentement exprès des personnes ». Le texte ne dit pas ce qu’il advient de celles/ceux qui ne l’expriment pas.
La motivation juridique agglomère tout ce qu’elle a sous la main : la menace terroriste, les marchés de Noël (« environ six millions de visiteurs »), le « contexte national de tensions sociales » et des manifestants trouvés porteurs de « tournevis, couteaux de cuisine, lances d’artifices ou mortiers ». L’arsenal est redoutable.
Les statistiques ne sont pas plus nettes : +37 % d’atteintes aux personnes, +28 % d’outrages, +18 % de menaces, vols +26 %, violences volontaires « multipliées par trois ». Il n’y a ni base, ni période de comparaison.
Le texte parle aussi d’opérations de palpation « déjà réalisées dans ce contexte ». Sur quel fondement juridique ? Le recueil ne le dit pas.
Les gendarmes disposent de matraqueurs en chef
Le quatrième arrêté désigne les commandants de gendarmerie habilités à décider de l’emploi de la force après sommations en cas d’attroupement. Il remplace une liste de juillet 2025 et relève de la mise à jour administrative courante. Sa publication le même jour que l’interdiction de défiler ne passe pas inaperçue. Il faut bien que quelqu’un soit habilité à être le bad cop en cas de houle sociale.
Pour les mineurs, le maire de Mulhouse souffle sur le couvre-feu
Le couvre-feu n’est pas préfectoral. C’est un arrêté du maire de Mulhouse, Frédéric Marquet. Du vendredi 23 au vendredi 30 octobre, de 21h à 6h, il interdit la circulation des mineurs de moins de 18 ans non accompagnés d’un adulte dans un périmètre du centre-ville.
Il prévoit des exceptions pour urgence médicale, motif impérieux de santé, assistance à une personne vulnérable et force majeure. La Ville affirme qu’« il ne s’agit ni de stigmatiser la jeunesse ni de remettre en cause le droit de manifester », et que la mesure « vise à protéger les mineurs face aux risques de nouveaux affrontements ».
Le préfet l’a justifié sur ICI Alsace par une autre raison : « la tentative de vol d’un magasin de téléphonie mobile par des mineurs ». Il y a donc deux motifs pour un seul couvre-feu.
Dans le Bas-Rhin
Le Bas-Rhin n’est pas un exemple de vertu. Sa première tentative, l’interdiction de rassemblements « aux abords » de quinze lycées, a été suspendue le 5 octobre par la juge des référés de Strasbourg. Elle l’a jugée « trop imprécise, notamment sur le périmètre géographique » et a relevé que le préfet « ne démontrait pas ne pas disposer des forces de police nécessaires ».
Les drones, limités dans l’espace et le temps, ont en revanche été validés. Le 17 octobre, la préfecture a interdit la Grande Île aux manifestants « afin d’assurer la libre circulation et l’activité économique ». La liberté de manifester s’efface donc devant la libre circulation des chalands.
Ce jour-là, Strasbourg comptait entre 15 000 et 20 000 manifestants, 27 interpellations et cinq commerces dégradés, selon ICI. Mulhouse, avec environ 1 000 manifestants, en comptait onze et neuf. Pourtant, à Strasbourg, une manifestation est autorisée samedi place Kléber, quand « à Mulhouse, toutes les manifestations sont interdites au centre-ville ».
La CGT et la FSU y ont déposé le 23 un parcours depuis la place de la Bourse, d’après Pokaa. La presse ne dit pas si le préfet du Bas-Rhin a dérogé au délai de trois jours francs. La Ville, elle, ferme ses musées et annule ses marchés : à chacun sa méthode pour décourager le flâneur.
À Nancy comme à Metz, le grief est le même qu’à Mulhouse : pas de déclaration, ou déclaration tardive.
L’Élysée, le grand absent des « considérants »
Aucun des quatre arrêtés du 22 octobre ne mentionne l’instruction du chef de l’État. Jeudi, après le conseil de sécurité, Emmanuel Macron a pourtant dit que « partout où il y a une volonté de manifester […] des demandes faites par des gens qui n’ont aucune légitimité […] seront interdites » par les préfets.
Il a ajouté : « La recommandation générale, c’est qu’il n’y ait pas de manifestation dans les jours à venir. » Le même jour, le préfet du Haut-Rhin signait son interdiction, motivée uniquement par le 17 octobre.
C’est tout l’enjeu du recours déposé jeudi soir devant le Conseil d’État par l’Association de défense des libertés constitutionnelles et le Syndicat de la magistrature. Les requérants estiment que l’objectif n’est plus de prévenir « un trouble identifié, mais [d’obtenir] l’absence de toute manifestation ». La Ligue des droits de l’Homme annonce d’autres recours devant les tribunaux administratifs. Le professeur de droit Paul Cassia parle d’« une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester en posant une interdiction générale de principe ».
La jurisprudence constante, depuis l’arrêt Benjamin de 1933, veut qu’une interdiction ne soit légale que si aucune mesure moins contraignante ne suffit. À notre connaissance, un recours émanant de représentants de LFI viserait l’arrêté mulhousien.
Mulhouse a connu le 17 octobre des dégradations, des commerces visés, des heurts près de la gare, une tentative d’intrusion à la mairie et un centre de secours bloqué. Le maire l’a lui-même dénoncé. Le tribunal administratif de Strasbourg a lui aussi reconnu, le 5 octobre, des risques réels de troubles à l’ordre public.
Le débat ne porte donc pas sur l’existence de violences. Il porte sur la méthode : une réponse collective, préventive, punitive et infantilisante, copiée d’un texte à l’autre, appliquée à tout un centre-ville à la veille d’un samedi que 400 personnes, dit-on, auraient compromis. Quoi qu’il en soit, dans les bilans officiels, les blessés sont d’un seul côté.
Samedi, au centre-ville de Mulhouse, il sera possible de se promener, avec ou sans son chien, acheter du pain, et être filmé, que cela vous plaise ou non. Pour le reste, il faudra avoir déclaré sa manifestation trois jours à l’avance, c’est-à-dire avant la décision de l’interdire.
Pendant ce temps, dans le Grand Est
| Avant le 24 | Pour le 24 | |
|---|---|---|
| Haut-Rhin | Le 14 octobre, interdiction des artifices, des carburants en récipients et des armes dans 15 communes, plus un drone à Mulhouse. Le 19, interdiction des artifices (sauf F1) et des carburants en récipients dans tout le département jusqu’au 2 novembre [2] | Interdiction de défiler dans l’hypercentre, drone et hélicoptère, palpations SNCF jusqu’au 4 janvier [1], couvre-feu municipal pour les mineurs |
| Bas-Rhin | Le 2 octobre, interdiction de rassemblements près de 15 lycées, suspendue par le tribunal administratif le 5. Les drones, eux, sont validés. Le 17, la Grande Île est interdite aux manifestants | Manifestation autorisée place Kléber à 14h. La Ville ferme musées, marchés et barrage Vauban |
| Meurthe-et-Moselle | Le 20 octobre, quatre arrêtés (interdiction dans le centre, drones, artifices et carburants, armes et protections) | Toute manifestation interdite à Nancy, faute de déclaration |
| Moselle | Interdiction de rassemblements devant plusieurs lycées dès le 4 octobre | Manifestation étudiante de l’UNEF interdite à Metz le 22 octobre, déclarée le 21 donc hors délai |
| Marne | Interdiction de rassemblements devant sept lycées les 5 et 6 octobre | La Ville de Reims distribue des planches protectrices aux commerçants |
