En l’espace de 14 ans, sur le même sujet, deux commissions d’enquête parlementaire sont morts-nées. Et tous rapports confondus, tous les députés, tous les experts, s’interdisent de trouver ça bizarre…

Bernard SCHAEFFER

Le fond de l’air reste jaune et l’audace a changé de camp ces temps-ci. Dans ce contexte exceptionnel, l’ambiance du meeting Stocamine du 24 janvier 2019 à Wittelsheim fut exceptionnelle. Et pas seulement parce que François de Rugy venait de décider l’enfouissement définitif des déchets toxiques au fond d’une ancienne mine MDPA.

Les bienfaits d’une dynamique offensive se sont fait sentir. La présence et la détermination contagieuse de plusieurs dizaines de gilets jaunes dans une salle Grassegert pleine à craquer sont venues confirmer que des renversements de situation sont à portée d’une mobilisation forte. Nonobstant leur couleur politique, les deux députés présents (B. Fuchs, apparenté MODEM/LREM et R. Schellenberger, LR) n’ont pas pu se mettre à l’abri des vents subversifs dominants.

Pourvu que la tornade politique se déchaîne et débarrasse enfin les galeries de la mine Joseph-Else de ses 42 000 tonnes de déchets toxiques !

Petite enquête sur une commission d’enquête mort-née

En avril-mai 2017, durant la campagne des législatives, L’Alterpresse68 faisait déjà usage d’outils politiques. La revue électronique avait alors incité les candidats alsaciens à s’engager publiquement à mettre sur pied une commission d’enquête parlementaire sur le dossier Stocamine, une fois élus. Scénario classique : il y a eu beaucoup de promesses avant, mais très peu d’actes après l’élection. Si bien que Hulot, fin août 2017, décide d’enfouir définitivement les déchets sous du béton, confirmant ce faisant un décret de mars 2017 signé par le Préfet du Haut-Rhin, alors sous les ordres de Ségolène Royal.

Raphaël Schellenberger (LR), élu de justesse député de la circonscription du site Stocamine a fait exception. Prestement, il a fait enregistrer le 4 octobre 2017 par la Présidence de l’Assemblée nationale une résolution proposant la création d’une commission d’enquête parlementaire. Elle est signée par 22 de ses collègues (des députés alsaciens et des membres de son groupe LR). Candidat, il s’était pourtant bien gardé de s’engager dans la démarche proposée par L’Alterpresse68.

Il faut le comprendre : la revue avait pointé “un amendement défendu en 2004 par le député Michel Sordi (qui) a autorisé le stockage définitif des déchets”. Or Michel Sordi était en 2017 le député sortant de la circonscription. Mentor de Raphaël Schellenberger qui a été son attaché parlementaire, il avait subitement renoncé à se représenter suite à une histoire fillonesque où L’Alterpresse68, encore, a joué un rôle décisif en adressant une copie du contenu de ses colonnes dénonciatrices à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (voir : Le député laisse béton, nous pas) [mars 2017].

Gonflé, le successeur de Sordi s’est ainsi installé aux commandes d’un dispositif politique potentiellement dangereux pour son prédécesseur. Histoire de mieux garder le contrôle de la situation. Officiellement, son initiative résultait d’une demande pressante d’une section CFTC, et d’une autre, identique, du conseil municipal de Wittelsheim, le tout rendu public avec empressement par la presse locale.

Moins catholique, mais tout aussi tactique, un long silence a suivi le dépôt de sa résolution du 4 octobre 2017. Barbara Pompili s’en est agacée ; la Présidente de la commission de développement durable de l’Assemblée nationale suivait le dossier, le poussait, même. Fin novembre, dans un courrier où elle répondait à des militants, elle signale que la Garde des Sceaux a donné le feu vert à la résolution Schellenberger. Ce qui n’était pas évident au regard de certains principes, vu que la justice administrative est saisie de plusieurs recours relatifs au dossier.

Prudente, elle a “prévu, en tant que Présidente de la Commission du Développement durable, d’organiser une audition sur Stocamine afin que les députés puissent disposer d’un niveau d’information suffisant“. Et elle termine, sceptique : “suite au dépôt de la résolution du député Schellenberger, il appartient au groupe Les Républicains d’exercer son droit de tirage afin que cette commission puisse effectivement voir le jour“.

Raphaël Schellenberger s’en est bien tiré : comme semblait le craindre Barbara Pompili, la commission parlementaire dont il a demandé la création ne verra finalement jamais le jour. Ou plus exactement ses 23 membres (+ 1, en la personne de la députée FI Mathilde Panot qui ne figure pas sur la liste initiale officielle ; tiens, pourquoi ?…) ne se sont jamais réunis et ne se réuniront jamais. Tout comme la commission Hillmeyer en 2005 qui, elle non plus, n’a jamais vu le jour. En l’espace de 14 ans, sur le même sujet, deux commissions d’enquête parlementaire sont morts-nées. Et tous rapports confondus, tous les députés, tous les experts, s’interdisent de trouver ça bizarre…

Si les circonstances exactes de ces avortements politiques sont restées pour l’instant dans l’ombre, on devine cependant la nature des rapports de forces qui les ont imposés. Une chose est sûre : ces commissions d’enquête – dotées de réels pouvoirs une fois qu’elles sont installées – étaient susceptibles de faire sortir la vérité du fond du trou… en hissant peut-être, dans le même mouvement, tous les déchets toxiques hors des galeries minières.

Les influences et les intérêts qui saturent les lieux de pouvoir

Il serait excessif de mettre l’escamotage de la commission d’enquête parlementaire sur le compte des seuls talents du jeune député LR ; ce pourrait être injuste, aussi, si sa conviction profonde correspond, au moins en partie, à ce qu’il exige officiellement aujourd’hui, à savoir que soit “envisagé le déstockage total“. On peut émettre gentiment l’hypothèse qu’il fait partie de ceux qui espèrent l’extraction de tous les déchets, sans souhaiter pour autant le surgissement simultané de la vérité sur tous les aspects du dossier…

Mais il convient surtout de ne pas oublier les influences et les intérêts qui saturent les lieux de pouvoir. Toutes ces relations et décisions occultées qui font système sont autrement plus importantes que les études et considérations techniques qui aveuglent les naïfs. C’est en ce sens que les épisodes des commissions d’enquête avortées sont révélateurs. Serviront-ils de leçon à ceux qui veulent continuer le combat dans un contexte politique nouveau ?

Dans le contexte de fin 2017 – début 2018, Raphaël Schellenberger n’a pas été vraiment gêné par les activités militantes associatives, syndicales et politiques centrées sur le dossier :

Les rares militants locaux de la FI, inertes dans la période post électorale, puis remobilisés durant quelques semaines fin 2017, n’ont pas su tenir la distance. Même si ils ont lancé une pétition qui a fait un tabac, contacté des députés FI qui suivaient le dossier Stocamine et réussi à convaincre la députée Mathilde Panot (Val de Marne) de participer à un rassemblement organisé à Colmar début décembre 2017.

A la fois symptomatique et rigolo : la présence à Colmar de cette députée rouge vif, ceinte de son écharpe tricolore, venue sur le sol alsacien se mêler de “leur” problème a pu déstabiliser quelques esprits fragiles au sein de la droite locale. Si bien qu’à la mi-janvier 2018 Hulot a été destinataire d’un courrier l’enjoignant de frapper dorénavant à “une porte d’entrée unique dans ce dossier“. Ce courrier émanait d’un groupe d’élus haut-rhinois qui s’autoproclamaient “référents“, seuls en capacité de permettre au ministre “d’avancer sereinement face à une multitude d’acteurs” et qui “souhait(ait) devenir (son) interlocuteur privilégié“. Sereins ?… Vous avez dit sereins ?… De quoi avaient-ils donc peur, ces élus regroupés autour de Raphaël Schellenberger et du maire de Wittelsheim ?

Quant aux rares militants du PCF et de la CGT qui suivent ce dossier, ils restent peu ou prou paralysés par un passé où près d’un siècle de luttes glorieuses et parfois victorieuses a permis, entre autres, des conditions de liquidation des MDPA moins défavorables pour les salariés concernés.

La décision de Nicolas Hulot, fin août 2017, de confirmer la décision préfectorale d’enfouissement avait traumatisé les écolos d’EELV au point de les mettre “très, très en colère” (les malheureux avaient vanté les mérites de l’exceptionnel Ministre d’État durant leur campagne électorale des législatives), mais sans les rendre très efficaces, installés dans une radicalité très hyperbolique… Des parlementaires européens Verts devaient compenser quelque peu les dérobades du Parlement français en menant leur propre enquête sur le dossier. Un engagement non tenu.

Au sein du collectif Déstocamine, la “trahison” de Nicolas Hulot n’a pas vraiment aggravé les choses auprès de certains militants imprégnés de longue date d’un apolitisme CFTC-CFDT forcené ; ils se sont contentés de déployer des trésors d’imagination et de supplications pour rencontrer le Ministre et lui fournir toutes les données techniques et scientifiques qui – ils en étaient persuadés – lui avaient été cachées par des technocrates ou même des menteurs. Lesquels ont empêché – figurez-vous ! – que la rencontre ait lieu avant le départ de Nicolas Hulot.

Mais, enfin, ça y est, une rencontre vient d’avoir lieu, le 1er février 2019, avec le conseiller santé/environnement/risques du cabinet du nouveau Ministre François de Rugy de passage à Volgelsheim (Haut-Rhin) où le collectif Déstocamine a “défendu le côté technique du déstockage“(1). Ouf ! La nappe phréatique va être sauvée !

On caricature à peine, mais on comprend sans peine les raisons pour lesquelles un journaliste du “Canard Enchaîné”, intéressé par les reniements de Hulot et par le dossier lui-même, a renoncé à faire son boulot après avoir contacté une responsable “exemplaire” de Déstocamine.

Le Modem d’Alsace. Il était représenté début décembre 2017 au rassemblement de Colmar au côté du député B. Fuchs qui en pince pour ce groupe politique qui, par l’intermédiaire de son porte-parole, a exprimé son “refus clair et net d’acter tout stockage de quelque déchet dangereux que ce soit dans les anciennes mines de potasse d’Alsace“. Si B. Fuchs était présent à ce rassemblement, R. Schellenberger s’était débiné. Ce qui n’a pas empêché les deux députés, quelques mois plus tard, de s’entendre pour devenir corapporteurs d’une “commission” sur le dossier Stocamine.

Soyons politiques, demandons le possible !

Car une “commission” – ou du moins présentée vaguement comme telle dans la presse – a tout de même été créée. Le député Bruno Fuchs (apparenté Modem / LREM, élu dans une circonscription voisine de Stocamine) y tenait beaucoup, en partie par conviction, mais aussi pour sauver les apparences.

Ce fut en réalité une commission croupion, qu’en toute rigueur réglementaire, à l’Assemblée nationale, on appelle “mission d’information“. Elle a produit un “rapport d’information” présenté devant une partie des députés qui l’ont approuvé à l’unanimité, surpris de découvrir un dossier vieux d’une vingtaine d’années, aux aspects multiples et emblématiques, dont ils semblaient presque tout ignorer. Mais combien se sont doutés que l’essentiel des “informations” était escamoté ?

Au lieu des 24 membres prévus dans la commission d’enquête, la mission d’information était composée de 3 membres seulement : les deux corapporteurs Bruno Fuchs et Raphaël Schellenberger et un Président, Vincent Thiébaut, (député bas-rhinois LREM). Ce genre de “mission-flash” n’a que très peu de pouvoir. Rien à voir avec une commission d’enquête comme celle créée au Sénat sur l’affaire Benalla, où les parlementaires ont la possibilité de mettre de puissantes huiles étatiques sur le gril, entendues sous serment sans qu’elles puissent se dérober. Tandis que l’intérêt du rapport d’une simple “mission-d’information” ne peut-être que limité puisqu’il dépend essentiellement du travail d’investigation documentaire accompli par les rapporteurs et leurs collaborateurs, éventuellement complété par quelques auditions de personnes intéressées et volontaires.

Dans l’ambiance très particulière du meeting du 24 janvier 2019, et peut-être pour tenter de compenser un peu le caractère forcément étriqué du rapport de la “mission-flash”, Bruno Fuchs a tenu à préciser que le travail de cette “mission” s’est structuré autour d’un choix politique : celui d’éviter les aspects trop techniques où il serait nécessaire d’arbitrer, par exemple, entre des “spécialistes” en désaccord sur l’ampleur probable et le nombre d’années que mettra la pollution à atteindre la nappe phréatique.

Leur analyse politique les a conduit ce soir-là à conclure à la pertinence du déstockage total. Ça tombait bien ! D’autant qu’un autre rapport, celui du BRGM, venait de conclure à la faisabilité technique du déstockage. Donc, soyons politiques, demandons le possible, demandons le déstockage total ! Même le maire de Wittelsheim, connu pour ses positions pour le moins réservées, s’est reproché ses hésitations passées et s’est prononcé lui aussi, sous les applaudissements, pour le déstockage total, avant de quitter la salle.

Personne n’a eu le temps de lui rappeler qu’il était devenu subitement plus audacieux que les auteurs des recommandations écrites du rapport Thiébaut/Fuchs/Schellenberger qui ne vont pas jusque là. Ne lui dites pas.

Sauvegarder une dynamique, mais rester lucide, quand même

Certes, pour entretenir l’optimisme offensif qui se répandait dans la salle Grassegert, il valait mieux passer provisoirement sous silence que le Président de la “mission d’information” – le député bas-rhinois LREM Vincent Thiébaut, absent ce soir là – était à ce jour le seul élu alsacien à avoir approuvé la décision du Ministre de Rugy qu’il a qualifiée publiquement de “pragmatique et responsable“.

Il fallait presque oublier que le Ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy, venait de dire que l’enfouissement définitif des déchets était désormais certaine.

Il fallait effacer de sa mémoire que le collectif Déstocamine avait, avec sa finesse politique habituelle, organisé ce meeting de Wittelsheim en espérant en faire une fête de la victoire (!) ; il fallait aussi se boucher les oreilles à la énième énumération apolitique, technique et obsessionnelle du tonnage exact des produits toxiques descendus au fond de la mine effectuée par une représentante du même collectif ; ou alors il fallait se dire que la longévité exceptionnelle et méritoire de Déstocamine a peut-être tenu à ces répétitions rituelles qui donnent accès à l’éternité…

Il fallait surtout négliger l’attribution abusive de l’estampille “politique” au “rapport d’information”. Car, répétons-le : les vraies questions politiques ont été mécaniquement écartées dès lors que la création d’une commission d’enquête a été évitée.

Une commission d’enquête qui aurait pu éclairer le rôle joué par l’ex-député Michel Sordi(2) à travers son fameux amendement de 2004 qui a permis l’enfouissement définitif des déchets ; ou en usant de son influence pour imposer l’éviction d’un délégué interministériel nommé dans le Haut-Rhin par le gouvernement Ayrault afin de préparer la fermeture de Fessenheim et qui a eu le tort, aux yeux du député Sordi, de s’intéresser de trop près à Stocamine. Elle aurait pu préciser les conditions de l’arrivée de l’entreprise Séché dans le capital de Stocamine, ses responsabilités dans l’incendie, les péripéties financières et autres manœuvres autour de son départ qui ont bafoué la logique du pollueur payeur. Elle aurait pu approfondir les modalités et les choix politiques d’enfouissement, définis, comme par hasard, par les mêmes personnes, à Wittelsheim et à Bure (pour en savoir plus sur toutes ces questions politiques, reportez-vous à l’article : Dossiers Sordi et Stocamine : sortons la vérité du fond du trou (mai 2017)). Elle aurait pu faire des propositions concrètes alternatives à l’enfouissement, sujet éminemment politique et économique. Et décisif.

Mais, quand ressurgit l’idée de prendre l’offensive sous l’effet d’un mouvement social dynamique, il ne faut pas trop chipoter. Mieux vaut s’inscrire d’abord dans cette dynamique-là, tout en restant lucide, quand même.

Soyons déterminés, visons l’impossible !

Car le 24 janvier, dans la salle Grassegert, une détermination politique forte avait gagné les esprits, subitement libérés, soudainement inspirés et orientés vers l’action, voire la subversion. Un effet gilets jaunes, sans doute : est-ce que, dans certaines circonstances, la détermination serait contagieuse ? Se peut-il qu’elle se propage, atteigne les plus réservés et contradictoires acteurs de ce dossier et les pousse enfin à prendre l’offensive ? Pourquoi pas, après tout ?

On a vu quelqu’un, qui d’habitude se contente d’être “très, très en colère“, se dépasser, pour proposer une action audacieuse : occuper le site de Stocamine, en faire une ZAD. Émanant d’une majorité de l’assistance, les vigoureux applaudissements qui ont accompagné la suggestion ne laissaient pas de doute sur la volonté d’en découdre.

Personne, cependant, n’a songé à demander aux deux députés présents, ainsi qu’aux autres élus dans la salle, de s’engager par avance à apporter un soutien politique et logistique à cette occupation. Un soutien inenvisageable ? Peut-être. D’autant qu’ils se douteront bien qu’une telle occupation du site de Stocamine n’empêcherait pas seulement de couler du béton sur les déchets au fond de la mine, elle ferait naître aussi un foyer de subversion aux flammes jaunes et rouges.

Mais il faut bien se rendre compte, au point où en est le dossier, que si collectivement et politiquement on n’ose pas viser l’inenvisageable en engageant un rude combat politique, le déstockage ne se fera pas.

Le 4 février 2019.

(1) A comparer, sur cet enregistrement, avec la détermination des gilets jaunes, également présents à Volgelsheim.

(2) Un député filloniste aux exploits multiples qui a eu droit, au début de l’année 2017, à des articles et des reportages de “L’Alsace”, du JT de France 2 et de L’Alterpresse68 (voir la série d’articles paru dans L’Alterpresse68 sur le “Dossier Sordi“). Qu’il ait réussi à faire insérer dans le “rapport d’information”, sans commentaire critique de la part des corapporteurs, une description abracadabrantesque des motivations qui l’ont conduit à déposer son amendement de 2004, n’est pas le moindre de ses exploits. Des exploits dont plus personne ne parle : même François Fillon, son guide en politique et en toutes choses, n’a pas réussi à préserver pareille discrétion. A L’Alterpresse68 nous ne savons toujours pas, près de deux ans après la publication des articles “Dossier Sordi“, quelles suites leur ont été réservées. La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique s’est contentée de nous faire savoir que la loi lui interdisait de préciser publiquement ces suites.