Des boites noires électorales à Mulhouse : plus de 10 années de bug démocratique

Un total de 34 listes offertes aux citoyens, et 12 autres qui n’ont pu réus­sir à dépo­ser leur can­di­da­ture. Ce fut le menu des élec­tions euro­péennes 2019, qui virent non seule­ment une ato­mi­sa­tion sans pré­cé­dent de l’offre poli­tique à l’oc­ca­sion d’une élec­tion, mais encore le ren­for­ce­ment, en voix, du ras­sem­ble­ment natio­nal (+ 1 mil­lion par rap­port à 2014). 

Mul­house n’é­tant pas une excep­tion à la règle (même si la ville a pla­cé LREM en tête), puisque 2 can­tons sur 3 ont pla­cé la liste de Le Pen en tête de suf­frage. Et cela est vrai dans l’en­semble des can­tons limi­trophes, à la notable excep­tion du can­ton de Bruns­tatt. Dans le dépar­te­ment, seuls les can­tons de Wint­zen­heim, Sainte-Marie-aux-mines, Col­mar 2, et Saint-Louis placent la liste LREM en tête. 

Il ne s’a­git pas ici de se livrer une ana­lyse poli­tique de la situa­tion au sor­tir de l’é­lec­tion (d’autres rédac­teurs s’y sont pliés et s’y apprêtent sur Alterpresse68), mais de faire état des élé­ments et cir­cons­tances qui concourent à un dys­fonc­tion­ne­ment du prin­cipe démo­cra­tique, lequel ali­mente la défiance géné­ra­li­sée des citoyens à l’é­gard de leurs repré­sen­tants, et peut expli­quer le peu d’ap­pé­tence pour les suf­frages lors des cycles élec­to­raux. Les mul­hou­siens ayant été 58,29% à déser­ter les urnes lors de cette der­nière élection !

A cet égard, Mul­house connait, là encore, des situa­tions par­ti­cu­lières qui écornent nota­ble­ment le prin­cipe démocratique:

Au regard de la par­ti­ci­pa­tion des élec­teurs, tout d’a­bord: seuls 8,94% des mul­hou­siens et mul­hou­siennes ins­crit-e‑s ont effec­ti­ve­ment voté. Et au regard des cohortes d’é­lec­teurs: à peine 48 416 mul­hou­siens et mul­hou­siennes étaient ins­crit-e‑s sur les listes élec­to­rales, lors du vote pour les euro­péennes, sur un total de 110 000 habi­tants, soit un labo­rieux ratio de 44% des habi­tants. C’est plus de 88% de moyenne, à l’é­chelle nationale ! 

Mar­seille, par exemple, dont la socio­lo­gie est voi­sine, dépasse les 58%. Il y a donc bien une pro­blé­ma­tique mul­hou­sienne en matière d’in­clu­sion démocratique. 

Sans pré­ju­ger des rai­sons, mul­tiples, d’un tel retrait du corps élec­to­ral, il est en revanche loi­sible de se deman­der si le choix opé­ré à Mul­house en terme de moda­li­té d’ex­pres­sion du suf­frage, n’est pas un accé­lé­ra­teur de ce hia­tus démocratique. 

Délit d’at­trou­pe­ment de démo­crates frénétiques 

Pour Illus­tra­tion, nous étions quelques-uns à nous inter­ro­ger ce dimanche 26 mai 2019, sur les motifs de ces regrou­pe­ments devant les affiches, situées à l’en­trée des bureaux de vote mul­hou­siens. Elles offraient un pano­ra­ma exhaus­tif des listes en pré­sence. En inter­ro­geant l’un ou l’autre badaud qui s’y pres­sait, nous appre­nions que tous les citoyens redou­taient, peu ou prou, de se trom­per en votant ! 

C’est que Mul­house ne pro­pose plus que des urnes élec­tro­niques, depuis la pré­si­den­tielle de 2007 (avec la petite ville de Rie­di­sheim située dans l’agglomération). Les ordi­na­teurs de vote, ou « machines à voter », décriés de longue date, et récu­sés par la qua­si tota­li­té des villes fran­çaises (moins d’une soixan­taine en pos­sé­de­rait tou­te­fois encore), et tous les pays euro­péens, à com­men­cer par les voi­sins alle­mands, sont de sor­ties sys­té­ma­tique dans tous les bureaux de vote, à chaque nou­veau scrutin. 

Démo­cra­tie de bouton-pressoir

L’électeur mul­hou­sien a donc pour mis­sion épi­so­dique, mais néan­moins éprou­vante, d’as­so­cier un nom de liste pré­sen­té dans un petit car­ré avec un numé­ro de bou­ton-pres­soir. A l’oc­ca­sion de l’é­lec­tion euro­péenne, c’é­tait une kyrielle de 34 bou­tons (sans comp­ter celui du « vote nul »), qui s’of­fraient à lui, pour son cau­che­mar per­son­nel. Et pour l’a­ma­teur de jeu de stra­té­gie, il y avait là de quoi ins­tal­ler l’en­semble des pièces d’un échiquier ! 

Quoi qu’il en soit, il y a matière à pen­ser que sans repères tech­no­lo­giques, ou sans moyens d’appréhender en toute quié­tude et confiance la tech­no­lo­gie mise en oeuvre pour assu­rer l’exer­cice démo­cra­tique, beau­coup d’é­lec­teurs renoncent à faire valoir leur droit civique. La tech­no­lo­gie étant tou­jours un fac­teur de com­plexi­té sus­cep­tible de déter­mi­ner socia­le­ment les com­por­te­ments, plus ou moins inci­ta­tifs, auprès des élec­teurs, selon que l’on est à l’aise avec ces outils ou, au contraire, tota­le­ment réfrac­taire. Cela à Mul­house, plus qu’ailleurs, alors que près de 70% de la popu­la­tion, de tra­di­tion ouvrière, ne dis­pose pas d’un niveau sco­laire égal au baccalauréat. 

Les mul­hou­siens ne le savent pas tous, mais ils sont les uti­li­sa­teurs obli­gés d’or­di­na­teurs de marque NEDAP, (Neder­landsche Appa­ra­ten­fa­briek), modèle « ESF1 », par­mi 3 modèles dis­po­nibles en France, ache­tés par la muni­ci­pa­li­té en 2007 (on ne sait à quel prix) à la socié­té « France élec­tions », dont c’est la prin­ci­pale acti­vi­té éco­no­mique. Son site nous per­met d’ailleurs de connaitre la liste des sites offi­ciel­le­ment équi­pés d’une ou plu­sieurs de ces machines. Pour le Haut-Rhin, on y recense Mul­house, Rie­di­sheim et Cer­nay. Pour­tant, un simple coup d’oeil sur les résul­tats de la der­nière élec­tion, par l’entremise du site du Minis­tère de l’In­té­rieur, rend cette affir­ma­tion sujette à cau­tion. En effet, les résul­tats montrent que des élec­teurs de Cer­nay ont pu voter « nul » à ce scru­tin, à hau­teur de 2,37% en moyenne. Sur les 7 bureaux de vote que comptent la ville, aucun n’é­tait donc équi­pé de boutons-pressoirs.

Une annu­la­tion nul­le­ment démocratique 

Car c’est l’un des pre­miers accrocs à la liber­té du vote, en vio­la­tion directe du code élec­to­ral, que de ne pas auto­ri­ser l’ex­pres­sion d’un vote « nul » dès lors que l’on uti­lise l’une de ces enre­gis­treuses élec­to­rales. L’un de nos rédac­teurs en a d’ailleurs fait les frais en 2015, puis­qu’il a été trans­por­té, toutes sirènes hur­lantes, vers le com­mis­sa­riat de Mul­house, pour avoir sim­ple­ment reven­di­qué ce droit, ain­si qu’il le raconte en détail dans cet article.

L’autre pro­blème d’en­ver­gure engen­dré par le vote élec­tro­nique, est le fait que le pro­ces­sus élec­to­ral n’est en rien garan­ti sin­cère, c’est à dire véri­fiable ou contrô­lable. Les argu­ments des construc­teurs et dis­tri­bu­teurs étant de pré­tendre que la machine de vote Nedap est « nati­ve­ment » sin­cère, car elle ne peut être pira­tée: il n’exis­te­rait pas de com­mu­ni­ca­tion élec­tro­ma­gné­tique avec l’extérieur. 

Crash démo­cra­tique et boite noire électronique

Cela est fac­tuel­le­ment vrai, comme le montrent les pho­tos prises par Eric blo­gueur mul­hou­sien. La machine agit alors un peu comme une caisse enre­gis­treuse. Le scru­tin sem­blant être un simple pro­duit de supermarché.

Mais à force de prendre les citoyens pour des poires tech­no­lo­giques, les pro­mo­teurs croient alors pou­voir répondre à toute objec­tion en sur­en­ché­ris­sant: « les machines Nedap ne sont pas des micro-ordi­na­teurs, mais des auto­mates indus­triels ». Com­pre­nez: il n’y a pas de logi­ciel dans ses flancs qui puisse faire l’ob­jet d’une mani­pu­la­tion quel­conque. En consé­quence, on ne peut déna­tu­rer ou orien­ter le résul­tat final. 

« Luc, je suis Dark Votor, ton auto­mate indus­triel, et ton père démocratique » ! 

C’est là que les ama­teurs de hacking se gaussent jus­qu’à s’en retour­ner l’es­to­mac. Car s’il n’y a effec­ti­ve­ment pas de « logi­ciel » dans les entrailles de la bête, il y existe pour­tant bien un firm­ware, ou si l’on pré­fère un micro-pro­gramme, en tout point com­pa­rable à un mini-logi­ciel. Extrê­me­ment puis­sant, c’est une syn­thèse entre le pro­ces­seur (hard­ware) et le logi­ciel (soft­ware), avec l’a­van­tage de pou­voir modi­fier son conte­nu, par une simple mise à jour (on parle de « fla­shage »), sans avoir à modi­fier le sup­port maté­riel (hard­ware). De sorte qu’il est évi­dem­ment pos­sible de modi­fier les ins­truc­tions d’un firm­ware comme bon sem­ble­ra au pre­mier bidouilleur venu. 

Nous évo­quions iro­ni­que­ment, dans un para­graphe pré­cé­dent, la pos­si­bi­li­té d’y ins­tal­ler les pièces d’un jeu d’é­chec. Eh bien, sachez que cela a été fait ! On a démon­tré qu’il était tout à fait pos­sible de repro­gram­mer le firm­ware de la machine, et de la trans­for­mer en console de jeu. La preuve en photo: 

Des sou­ris et des pommes, pas très vertes !

Un autre argu­ment, encore plus spé­cieux, est volon­tiers uti­li­sé par les thu­ri­fé­raires du robot élec­to­ral. Et il est ser­vi avec un art du pipeau en bam­bou éco­lo de tout pre­mier choix. A l’ins­ti­ga­tion notam­ment de l’asso­cia­tion des villes pour le vote élec­tro­nique, à laquelle est cen­sée adhé­rer Mul­house (mais le lien per­met­tant de la véri­fier sur leur site n’est plus valide). Il s’a­git du pos­tu­lat éco­lo­gique: voter élec­tro­ni­que­ment serait plus favo­rable à l’en­vi­ron­ne­ment, par la réduc­tion induite de papier consom­mé. C’est pré­ci­sé­ment ce que vou­drait faire accroire cette struc­ture, en l’as­sé­nant dans un son­dage sur-mesure com­man­dé à l’ins­ti­tut opi­nion­way, et lar­ge­ment glis­sé depuis aux déci­deurs poli­tiques, dont sans doute quelques séna­teurs, comme on le ver­ra plus bas. 

C’est de loin l’ar­gu­ment le plus tris­te­ment incon­sis­tant, sauf à consi­dé­rer, par une forme impli­cite de pen­sée magique, que le véhi­cule élec­trique résou­dra l’en­semble de nos pro­blé­ma­tiques de pol­lu­tion, étant don­né qu’il n’é­met pas de rejet sou­fré ou de CO2. Ceci, sans admettre que la pro­duc­tion de bat­te­ries élec­triques néces­si­te­ra une extrac­tion effa­rante et pol­luante de miné­raux et de métaux, tels le lithium ou les terres rares. Mais les décla­ma­tions dénuées de réflexion d’en­semble, convainquent, hélas, assez aisé­ment, ain­si que nous avons pu le consta­ter récem­ment auprès de l’un de nos lec­teurs…

Démo­cra­tie ver­sus « auto« cratie ? 

Plus essen­tiel­le­ment, se pose une ques­tion cen­trale: pour­quoi conti­nuer à faire usage de ces machines, alors qu’elle sont l’ob­jet de retraits en nombre, qu’un mora­toire pèse sur elles depuis 2008, qu’un rap­port séna­to­rial de 2014 recom­mande l’a­ban­don, et que par des­sus-tout, il n’y a pas de consen­sus autour du prin­cipe de sin­cé­ri­té et de trans­pa­rence autour de l’u­sage de ces « auto­mates industriels » ?

Ce fai­sant, le suf­frage uni­ver­sel doit-il, à l’i­mage du monde tel qu’il est deve­nu, faire l’ob­jet d’une pro­cé­dure indus­tria­li­sée ou auto­ma­ti­sée ? Les pro­mo­teurs du vote élec­tro­nique en sont per­sua­dés, et ne désarment pas. Bien au contraire. Reçus le 19 jan­vier 2018 au Minis­tère de l’In­té­rieur, afin de sol­li­ci­ter la fin du mora­toire de 2008, et récla­mer l’ins­tal­la­tion libre de nou­velles machines, Claude CAPILLON, maire de Ros­ny-sous-bois, et pré­sident de l’as­so­cia­tion des villes pour le vote élec­tro­nique, décla­rait ceci:

Comme je le disais pré­cé­dem­ment, cela fait douze ans que des villes uti­lisent ces machines à voter sans déplo­rer aucun inci­dent sur la sin­cé­ri­té du vote. Dix ans que nous subis­sons ce mora­toire qui, à terme, va peut-être remettre en cause l’organisation actuelle des élec­tions dans nos villes. Je n’imagine pas, dans mes 27 bureaux de votes de Ros­ny-sous-Bois, un retour au mode papier. Pre­miè­re­ment parce qu’il est ques­tion d’argent public. Deuxiè­me­ment parce que cela per­met de réa­li­ser quelques éco­no­mies qui en période de crise sont les bien­ve­nues. C’est un inves­tis­se­ment ren­table puisqu’on uti­lise tou­jours les mêmes machines après 10 ans. Troi­siè­me­ment parce que je suis abso­lu­ment convain­cu que le vote élec­tro­nique inter­dit la fraude élec­to­rale en effet, il n’y a plus d’erreur de dépouille­ment et la sin­cé­ri­té du scru­tin est accrue. Qua­triè­me­ment, parce que cela rend le vote auto­nome acces­sible aux mal­voyants. Cin­quiè­me­ment, parce que c’est une piste de tra­vail éco­lo­gique en faveur de la sup­pres­sion du papier. Sixiè­me­ment, parce que cela offre des pistes d’économies sub­stan­tielles à l’État qui en a bien besoin en matière de remboursement. 

Claude CAPILLON

Les argu­ments sont frap­pants d’inanité uti­li­ta­riste: tout est sujet à comp­ta­bi­li­té et coûts. Tout est sur­tout affir­ma­tion gra­tuite, fon­dée sur de la convic­tion, et non de la démons­tra­tion. De sorte que la démo­cra­tie ne semble qu’être un luxe, dont il faut sim­ple­ment mai­tri­ser la dépense. Les moda­li­tés de l’exer­cice élec­to­ral n’é­tant alors fon­dé que sur son effi­ca­ci­té appa­rente, et non par son carac­tère indubitable. 

Le lob­bying constant de cette asso­cia­tion pour le vote élec­tro­nique, ren­for­cé par un son­dage « auto-admi­nis­tré » et assor­tie de récom­penses, ajoute encore à la défiance du citoyen envers « l’au­to­mate » char­gé de jouer les arbitres de la démo­cra­tie du futur.

Senes­cence démocratique 

Au demeu­rant, les bar­bons du par­le­men­ta­risme que sont les séna­teurs, ont déci­dé de tour­ner casaque. Après avoir rédi­gé un rap­port à charge en 2014, contre le vote élec­tro­nique, les voi­ci enfour­chant des mules, dans un rap­port daté de 2018. 

Adop­té le 24 octobre 2018 en Com­mis­sion des lois, vous pou­vez le consul­ter ici. C’est à ce titre un spé­ci­men remar­quable de non infor­ma­tion et de langue de bois, tant il ne repose que sur des argu­ments d’autorité:

(…) les repré­sen­tants des com­munes uti­li­sa­trices se déclarent plei­ne­ment satis­faits par les machines à voter et défendent leur main­tien. Ces appa­reils génèrent, en effet, un gain de temps non négli­geable au moment du dépouille­ment. Ils sont faci­le­ment acces­sibles pour les per­sonnes en situa­tion de han­di­cap et empêchent de rendre nul un bul­le­tin. Enfin, les machines à voter n’altèrent pas le taux de par­ti­ci­pa­tion des électeurs 

Extrait du rap­port séna­to­rial d’in­for­ma­tion n°73 (2018–2019)

Mis à part le gain de temps, argu­ment dif­fi­cile à contes­ter, tout y est réfu­table. A for­tio­ri, les séna­teurs admettent clai­re­ment que le fait d’empêcher le vote nul, est à mettre au cré­dit du vote élec­tro­nique ! Or le taux de par­ti­ci­pa­tion des élec­teurs peut pâtir de l’absence de confiance géné­rée par un tel dis­po­si­tif, ou son niveau de com­plexi­té, la situa­tion mul­hou­sienne, en par­ti­cu­lier, le lais­sant craindre. Mais le légis­la­teur se per­met en outre d’in­ter­dire le vote nul, lequel ne serait pas digne de rece­voir l’onc­tion démo­cra­tique. En ce cas, com­ment le vote élec­tro­nique n’altérerait-il pas le choix du vote en lui-même ? 

Et les séna­teurs de poursuivre: 

Selon l’Agence natio­nale de la sécu­ri­té des sys­tèmes d’information (ANSSI), « le main­tien à long terme du mora­toire est sans doute la pire des solu­tions : les machines acquises avant 2008 conti­nuent à être uti­li­sées, sans jamais être mises à jour ». 

Extrait du rap­port séna­to­rial d’in­for­ma­tion n°73 (2018–2019)

Il ne s’a­gi­rait pas de mettre un terme au mora­toire, afin d’au­to­ri­ser l’ins­tal­la­tion de nou­velles machines, comme le pro­pose les séna­teurs, mais de mettre un terme à leur usage ! Pour comble de l’ab­surde révé­la­teur: les construc­teurs passent leur temps à affir­mer qu’il ne s’a­git pas d’ordinateurs, mais d’au­to­mates pas­sifs, puis­qu’il n’y a pas de logi­ciels inté­grés. Mais alors, pour­quoi donc vou­loir les mettre à jour ? 

Délit de len­teur cognitive 

Pour la gou­verne des séna­teurs, il serait judi­cieux des les infor­mer qu’une caisse enre­gis­treuse de super­mar­ché est pareille­ment un auto­mate pas­sif, et qu’a­vec ou sans logi­ciel inté­gré, elle peut être l’ob­jet de mani­pu­la­tions diverses, dès lors qu’il s’y trouve de l’électronique embar­quée… comme dans les machines à voter !

Vous dites encore:

Au cours des tra­vaux de la mis­sion d’information, aucun acteur ins­ti­tu­tion­nel ni aucun infor­ma­ti­cien n’a démon­tré le manque de fia­bi­li­té des résul­tats élec­to­raux dans les com­munes qui uti­lisent des machines à voter. De même, l’ANSSI et le minis­tère de l’intérieur ont refu­sé d’organiser une simu­la­tion de pira­tage contre une machine à voter. 

Extrait du rap­port séna­to­rial d’in­for­ma­tion n°73 (2018–2019)

Cela est fac­tuel­le­ment faux. Font-ils le moindre effort de recherche ? Ils en trou­ve­ront par­tout sur inter­net, notam­ment en anglais. Dont celui-ci. Par ailleurs, que prouvent les séna­teurs en indi­quant que ni l’ANS­SI ou le minis­tère de l’in­té­rieur ont refu­sé d’or­ga­ni­ser une simu­la­tion de pira­tage contre une machine à voter, sinon que c’est de l’ordre du possible ? 

Pour finir, les séna­teurs, tout comme l’as­so­cia­tion pour le vote élec­tro­nique, font mine de croire que le public confond le vote élec­tro­nique avec le vote sur inter­net. Cela est évi­dem­ment gros­sier, car les deux tech­no­lo­gies sont bien dif­fé­rentes, quoique pareille­ment inca­pables de garan­tir la sin­cé­ri­té d’un scrutin !

Alors ? Quel sou­hait d’a­ve­nir pour l’é­lec­teur mul­hou­sien, ain­si que pour tous les autres ? 

Va pour une belle boite démo­cra­tique. Mais trans­pa­rente, dans tous les sens du terme, et dont le suf­frage repo­se­rait sur une base de papier recy­clé, impri­mé à l’encre végé­tale, ou sus­cep­tible d’être confec­tion­né avec amour par tout citoyen élec­teur qui aurait d’autres alter­na­tives à expri­mer. Le tout dépouillé avec force minu­tie et len­teur. C’est ça le progrès ! 

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