Créé en 1997 pour amé­lio­rer l’in­for­ma­tion réci­proque trans­fron­ta­lière et la concer­ta­tion poli­tique dans le Rhin Supé­rieur, le Conseil Rhé­nan est l’as­sem­blée tri-natio­nale des élus de la région du Rhin supérieur. 

Ce ven­dre­di 17 sep­tembre, son Par­le­ment, com­po­sé de 71 élus Alle­mands, Fran­çais (par­mi les­quels 26 alsa­ciens) et Suisses, s’est réuni à Bâle, pour la pre­mière séance plé­nière de l’année 2021. 

Les élus Alsa­ciens, Badois, Sud-Pala­tins et ori­gi­naires de Suisse du Nord-Ouest, ont adop­té une réso­lu­tion s’opposant à l’enfouissement défi­ni­tif des déchets dan­ge­reux à Sto­ca­Mine, ancienne mine de potasse de Wit­tel­sheim, recon­ver­tie à la fin des années 1990 en décharge indus­trielle sou­ter­raine, afin d’y sto­cker plus de 300 000 tonnes de déchets dan­ge­reux non radio­ac­tifs, à 500 mètres de profondeur.

Dans les faits, Sto­ca­Mine n’au­ra en réa­li­té fonc­tion­né que de 1999 à 2002, date de l’incendie d’une par­tie du sto­ckage, tan­dis que plus de 40 000 tonnes avaient déjà été enfouis.

Ain­si, dans le com­mu­ni­qué dif­fu­sé, les 71 élus conviennent que : « Le Conseil Rhé­nan s’oppose à la déci­sion prise par le Minis­tère de la tran­si­tion éco­lo­gique en jan­vier 2021 de pro­cé­der au confi­ne­ment immé­diat du site de Sto­ca­Mine sans désto­ckage sup­plé­men­taire. En appli­ca­tion du prin­cipe de pré­cau­tion, le Conseil Rhé­nan demande donc le désto­ckage immé­diat de l’ensemble des colis de déchets situés dans le site ».

Un principe de réversibilité non tenu et des menaces sur les générations futures

Les élus du Conseil relèvent l’ins­ta­bi­li­té fon­cière du site d’en­fouis­se­ment, et ses consé­quences pour les eaux de consom­ma­tion : [il] « devient de moins en moins stable, entraî­nant des risques pour les eaux sou­ter­raines en rai­son des toxines qui y sont sto­ckées ».

L’as­sem­blée « rap­pelle son atta­che­ment à la pro­tec­tion de la nappe phréa­tique du fos­sé rhé­nan, tel que le sti­pule la réso­lu­tion du Conseil rhé­nan du 7 juin 2019. En effet la nappe phréa­tique et les eaux sou­ter­raines du Rhin Supé­rieur ali­mentent un bas­sin de vie de six mil­lions d’habitants ».

Et sou­tient que « Les exper­tises de l’Etat fran­çais et de l’exploitant cer­ti­fiaient que le sto­ckage sou­ter­rain ne serait pas enva­hi par les eaux et que la réver­si­bi­li­té res­te­rait pos­sible à long terme du fait d’une sup­po­sée sta­bi­li­té du site de sto­ckage ».

C’é­tait d’ailleurs pré­ci­sé­ment « le prin­cipe de réver­si­bi­li­té [qui] avait alors per­mis de lever l’opposition de la popu­la­tion rhé­nane à ce pro­jet ».

Pour­tant, le fait est aujourd’­hui patent : les forages de recon­nais­sance et les puits de mine réa­li­sés pen­dant l’exploitation de la potasse pré­sentent des fuites qui mène­ront néces­sai­re­ment à l’inondation des anciennes mines. « Les rap­ports d’expertise pré­voient par ailleurs que le site de sto­ckage sera noyé mal­gré la mise en place de bou­chons en béton – l’échéance de cette inon­da­tion étant sujette à diver­gence ».

L’as­sem­blée rap­pelle, en sou­li­gnant son inquié­tude que des dizaines de mil­liers de tonnes de déchets demeurent entre­po­sés dans le site de sto­ckage sous-ter­rain, dont plu­sieurs mil­liers de tonnes de déchets très toxiques (mer­cure, arse­nic, cadmium…). 

Elle alerte ce fai­sant sur le risque accru de pol­lu­tion des eaux sou­ter­raines du Rhin Supé­rieur lorsque le site de sto­ckage de déchets sera inon­dé et qu’un grand nombre de colis de déchets toxiques et solubles sera au contact de l’eau. Une pol­lu­tion de la nappe phréa­tique rhé­nane aurait à long terme un coût éco­lo­gique, humain et finan­cier bien plus éle­vé que le coût d’un désto­ckage sup­plé­men­taire du site de Sto­ca­Mine ;

En consé­quence de quoi :

  • elle s’oppose à la déci­sion du Minis­tère fran­çais de la tran­si­tion éco­lo­gique de pro­cé­der au confi­ne­ment immé­diat du site de Sto­ca­Mine sans désto­ckage sup­plé­men­taire, en jan­vier 2021;
  • demande l’application du prin­cipe de pré­cau­tion et le res­pect de l’engagement de réver­si­bi­li­té du sto­ckage souterrain ;
  • ce fai­sant le désto­ckage immé­diat de l’ensemble des colis de déchets situés dans le lieu de sto­ckage Sto­ca­Mine ;
  • prie le gou­ver­ne­ment fran­çais de révi­ser sa déci­sion afin de per­mettre le retrait et le retrai­te­ment du plus grand nombre de colis de déchets encore pré­sents dans les gale­ries souterraines.

Des militants écologistes s’enchainent devant le site 

En jan­vier 2021, Bar­ba­ra Pom­pi­li, ministre de la Tran­si­tion éco­lo­gique opte pour un confi­ne­ment défi­ni­tif des déchets enfouis dans une cou­lée de béton. Une déci­sion prise après des années d’a­ter­moie­ments, qui a sus­ci­té une levée de bou­cliers una­nime de la part d’élus locaux et régio­naux, ain­si que d’associations environnementales.

Une pro­cé­dure de réfé­ré sus­pen­sion a d’ailleurs été dépo­sé par la Col­lec­ti­vi­té euro­péenne d’Alsace (CEA) auprès du Tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Stras­bourg, en vue d’empêcher le début des opé­ra­tions d’enfouissement définitif.

Enfin, le ven­dre­di 17 sep­tembre, des mili­tants éco­lo­gistes de l’association « Eau en dan­ger » et du « col­lec­tif Des­to­ca­mine », se sont enchaî­nés devant le site pour mar­quer leur oppo­si­tion au confi­ne­ment des déchets toxiques, pré­vu pour le mois d’octobre. Ils ont été rejoints sur place par des élus, dont Loïc Mine­ry, vice-pré­sident de Mul­house Alsace Agglo­mé­ra­tion (M2A), et David Cor­mand, dépu­té euro­péen (EELV).

Autres sujets abordés

Au-delà d’un appel à ne pas remettre en cause la sup­pres­sion des contrôles aux fron­tières inté­rieures de l’Eu­rope (accords de Schen­gen), le Conseil Rhé­nan demande des amé­lio­ra­tions pour l‘accès trans­fron­ta­liers aux phar­ma­cies de garde ain­si qu’aux soins dans les pays voisins. 

Par ailleurs, il est sou­hai­té la créa­tion de nou­velles lignes de bus publics dans le Rhin supé­rieur en com­plé­ment des lignes fer­ro­viaires, afin de com­bler des lacunes au niveau des trans­ports publics transfrontaliers. 

Enfin, le pro­ces­sus Post-Fes­sen­heim et son pro­jet de ter­ri­toire, signé en février 2019 par les par­te­naires publics fran­çais et alle­mands, doit être mise en oeuvre, afin de sou­te­nir la créa­tion d’emplois, l’a­mé­lio­ra­tion des liai­sons de trans­port et de la mobi­li­té en géné­ral ain­si que la pro­mo­tion des éner­gies renou­ve­lables et des inno­va­tions pour la pro­tec­tion du cli­mat et des espèces.

Ci-des­sous, le com­mu­ni­qué in-extenso : 

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