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Un troi­sième pro­jet de loi, après un échec géné­ra­li­sé de la loi de 1841

En juillet 1867, la publi­ca­tion répu­bli­caine « Le Cour­rier du Bas-Rhin », informe ses lec­teurs d’un nou­veau-nou­veau pro­jet de révi­sion de la loi de 1841.

C’est la troi­sième fois, en 26 ans, qu’une ten­ta­tive de reco­di­fi­ca­tion des règles appli­cables au tra­vail des enfants dans les manu­fac­tures a lieu, après le second pro­ces­sus, avor­té, de 1848. 

Lan­cée à l’initiative du ministre de l’Agriculture, du Com­merce et des Tra­vaux publics d’alors, un cer­tain Adolphe de For­cade La Roquette, il s’agit d’abord d’assumer les consé­quences d’une inca­pa­ci­té poli­tique mani­feste à mettre en œuvre les pre­mières dis­po­si­tions de loi à carac­tère social de l’histoire indus­trielle fran­çaise, pour­tant modestes.

« Le Cour­rier du Bas-Rhin » publie donc les réponses de la com­mis­sion d’inspection de Mul­house, envoyées par Jean Doll­fus, vice-pré­sident, patron de DMC et maire de Mul­house, et par Charles Doll, secré­taire de la com­mis­sion. Les réponses sont d’autant plus atten­dues à Paris que la socié­té indus­trielle de Mul­house (SIM), conti­nue à être consi­dé­rée comme une force de pro­po­si­tion, voire même une ins­pi­ra­trice des réformes à l’étude.

Dans la série de ques­tions-réponses appor­tées par les indus­triels mul­hou­siens, on com­prend vite qu’aucune dis­po­si­tion de la loi n’est sus­cep­tible d’être garan­tie par une com­mis­sion d’inspection com­po­sée du ban et de l’arrière ban de l’oligarchie manu­fac­tu­rière locale.

Les mul­hou­siens ne dis­si­mulent pas même le fait que la loi ne soit pas appli­quée, car elle est sim­ple­ment consi­dé­rée comme inap­pli­cable ! Près de 26 ans après son adop­tion, le rythme d’adaptation de l’industrie aura été d’un ater­moie­ment remar­quable. A contra­rio, son poids éco­no­mique fut si puis­sant qu’elle aura été en capa­ci­té d’entretenir une iner­tie juri­dique d’autant plus effi­cace et redou­table, qu’elle était juge et par­tie à son application !

L’impulsion phi­lan­thro­pique, alliée à l’ordre et l’intérêt public, qui devaient pré­si­der à la nais­sance de cette loi, à savoir la pro­tec­tion de l’intérêt phy­sique et moral des enfants, et leur accès à une forme élé­men­taire d’éducation, a été pure­ment et sim­ple­ment démen­ti pen­dant le quart de siècle qui suivit. 

Ce qui achop­pait avant tout pour les manu­fac­tu­riers peu scru­pu­leux concer­nait d’abord la durée du tra­vail, régle­men­tée à un maxi­mum de 8 h pour les 8–12 ans dans la loi de 1841 pour les fila­tures et les indien­ne­ries. Alors qu’il est inter­dit, dans la même légis­la­tion, d’employer des enfants de moins de 8 ans. Les indus­triels exi­gèrent que la loi concer­nant cette tranche d’âge, soit revue et adap­tée aux types d’horaires des fabriques, en l’occurrence 11 ou 12 h. 

Ce fai­sant, les mul­hou­siens informent sans détours le minis­tère de ce que le niveau d’instruction des enfants n’est pas plus à la hau­teur des attentes régle­men­taires. Certes, la com­mis­sion incite les manu­fac­tu­riers à faire l’école en les murs des éta­blis­se­ments, à rai­son de 2 heures par jour. Mais le contexte pro­duc­tif rend son appli­ca­tion inégale, voire inexis­tante.  Sachant par exemple que l’on ne tra­vaille dans les indien­ne­ries qu’à rai­son des heures d’ensoleillement, contrai­re­ment aux fila­tures, où la pro­duc­tion peut ne pas ces­ser la nuit venue. Pour autant, ils en recon­naissent ouver­te­ment l’échec : plus du tiers des enfants sou­mis à obli­ga­tion sco­laire, et employés dans les fabriques, ne sait tou­jours ni lire ni écrire en 1867, vio­lant ain­si les dis­po­si­tions de la loi de 1841. 

L’explication avan­cée par la com­mis­sion de la SIM veut que beau­coup par­mi ces enfants pro­viennent des cam­pagnes envi­ron­nantes à la ville de Mul­house. Et qu’après avoir fré­quen­té l’école, l’espace de quelques semaines, voire quelques jours, dans des condi­tions maté­rielles et phy­siques insup­por­tables (puisque le temps sco­laire s’ajoutait à celui du tra­vail à l’usine, auquel on addi­tion­nait encore le temps de retour vers le lieu de rési­dence), ils finis­saient néces­sai­re­ment par abandonner. 

Pour se confor­mer for­mel­le­ment aux pres­crip­tions légales, les maires leur pro­dui­saient alors des attes­ta­tions de sco­la­ri­té de com­plai­sance, que les indus­triels choi­sis­saient évi­dem­ment de vali­der aus­si­tôt, afin de déga­ger leur res­pon­sa­bi­li­té sur le sujet. 

Mais le plus ahu­ris­sant fut sans doute de décou­vrir, dans la liste de ques­tions posées par le minis­tère à la SIM, la réponse à la ques­tion : « Com­ment est orga­ni­sé le ser­vice de l’ins­pec­tion ? ».

En voi­ci la teneur : « A la suite de la pro­mul­ga­tion de la loi, une pre­mière com­mis­sion a été orga­ni­sée et a fonc­tion­né pen­dant les années 1841, 1842, 1843, 1844 et 1845. Puis il n’a plus rien été fait jus­qu’en 1853 ; la Com­mis­sion nom­mée à cette époque a ces­sé tout tra­vail au bout de trois ans ; enfin, par arrê­té pré­fec­to­ral du 4 mai 1865, une nou­velle Com­mis­sion a été ins­ti­tuée pour l’ar­ron­dis­se­ment de Mul­house […) »

Ain­si, il est négli­gem­ment indi­qué que l’organisation des ins­pec­tions fut inter­mit­tente, et même pure­ment et sim­ple­ment sup­pri­mée entre 1845 et 1853, puis entre 1856 à 1865 ! Pen­dant 17 années, les indus­triels furent donc libres d’appliquer, ou non, la loi, en rai­son de leur inté­rêt per­son­nel ou en fonc­tion de leur degré de scru­pule per­son­nel à exploi­ter au plus les enfants ouvriers. Dif­fi­cile, dans ces condi­tions, de ne pas sup­po­ser que des enfants plus jeunes que le mini­mum légal de 8 ans n’en firent les frais, et furent enrô­lés dans l’étuve infer­nale des fila­tures, pen­dant 17 longues et pro­fi­tables années pour l’industrie.

Sur les mesures à prendre pour amé­lio­rer le fonc­tion­ne­ment de la loi, les réponses sont dans l’ordre de ce que la SIM défend depuis au moins la ten­ta­tive de réforme de 1848 res­tée lettre morte, soit des demi-jour­nées de 6 h de tra­vail et 3 h d’école (gra­tuite) pour les 8–12 ans. 

Mais la SIM réitère éga­le­ment sa demande de créa­tion d’un corps d’inspecteurs sala­riés sous sta­tut de fonc­tion­naire, de sorte à appuyer le tra­vail de la com­mis­sion de contrôle, et la géné­ra­li­sa­tion des contrôles à tous les types d’ateliers.

Elle pro­pose éga­le­ment de réduire le tra­vail des 12–16 ans à 11 h.  La même mesure serait éten­due aux femmes, dans l’optique d’uniformiser le temps de tra­vail en géné­ral : « Le tra­vail des enfants de 12–16 ans doit en tous points concor­der avec celui des autres ouvriers ».

Toutes mesures dont elle rap­pelle qu’il s’agissait déjà de celles qui devaient ins­pi­rer la loi de 1848, empor­tée et oubliée dans les tour­ments de la révo­lu­tion de février ayant eu lieu la même année. 

Si les mesures sont encore pusil­la­nimes, elles sont éga­le­ment des­ser­vies par le fait que la com­mis­sion croit devoir jus­ti­fier le carac­tère indis­pen­sable du tra­vail des enfants. Non content de consti­tuer une contri­bu­tion aux reve­nus fami­liaux (argu­ment hypo­crite, même s’il est fon­dé sur un fait éco­no­mique avé­ré), les indus­triels arguent de la néces­si­té du tra­vail infan­tile, main d’oeuvre indis­pen­sable pour se glis­ser sous les métiers à tis­ser, rat­ta­cher le fil et en grais­ser des par­ties. Un tra­vail jugé… dan­ge­reux pour des ouvriers adultes ! Rai­son pour laquelle la com­mis­sion juge­ra irréa­liste l’obligation sco­laire jusqu’à 16 ans… 

Un parc (pas très attrac­tif) dans l’his­toire sociale mulhousienne

Les mul­hou­siens connaissent bien le parc Stein­bach, situé à quelques enca­blures de la Place de la Réunion, centre his­to­rique de Mul­house. La mai­son atte­nante au parc est aujourd’hui trans­for­mée en un musée muni­ci­pal des Beaux Arts. Elle for­mait la demeure de ce célèbre indus­triel et chi­miste, évi­dem­ment membre de la SIM, qui la légua à sa ville de rési­dence, avec son jar­din, deve­nu le parc éponyme. 

Il fut par ailleurs conseiller muni­ci­pal de Mul­house et Pré­sident de l’école muni­ci­pale de chi­mie fon­dée et en par­tie finan­cée en 1867. Ins­tal­lée aujourd’­hui sur la cam­pus de l’Illberg, elle fut agran­die ces der­nières années, à l’occasion d’une explo­sion durant l’année 2006. Elle est aujourd’hui inter­na­tio­na­le­ment réputée.

Mais quel mul­hou­sien sait encore qui fut au juste Georges Steinbach ? 

Dans les échanges et dis­cus­sions enre­gis­trés dans les publi­ca­tion de la SIM à par­tir de 1867, Stein­bach est le plus farou­che­ment et constam­ment réac­tion­naire. Sa prio­ri­té est de récu­ser toute remise en ques­tion de la loi votée en 1841, qui lui convient fort bien. 

La trace écrite qui en témoigne le mieux est le « Rap­port de la com­mis­sion du tra­vail des enfants dans les manu­fac­tures et usines », publié pour les soins de la Chambre de Com­merce de Mul­house, et daté du 11 décembre 1867. 

Trois grands indus­triels en sont les auteurs: Jean Schlum­ber­ger, res­pon­sable du sec­teur tex­tile chez Nico­las Schlum­ber­ger & Cie à Gueb­willer, Édouard Mieg, asso­cié de son père dans les fila­ture et tis­sage Charles Mieg & Cie de Mul­house, et donc Georges Stein­bach, patron de la manu­fac­ture d’indiennes de Mul­house Stein­bach, Koe­chlin & Cie. 

En guise de réponse aux ques­tions minis­té­rielles sur l’opportunité de révi­ser la loi de 1841, les trois indus­triels témoignent d’une posi­tion rétro­grade, a contra­rio de ce que la SIM, en dépit de débats par­fois hou­leux en interne, pro­mou­vait en matière d’amélioration du sort des enfants ouvriers. Le ton y est par­ti­cu­liè­re­ment sec. 

3 pro­po­si­tions sur 4 du pro­jet de loi de 1867 sont ain­si fer­me­ment rejetées :

  • La limite d’âge mini­male à 10 ans, dont l’argumentation repose sur l’idée que les enfants les plus jeunes ne tra­vaillent pas dans les fila­tures, mais dans des ate­liers d’impression, les indien­ne­ries. Les locaux y sont « spa­cieux, aérés et salubres ». Un véri­table camp de vacances. Les enfants, pla­cés« sous la sur­veillance habi­tuelle de leurs parents — n’ont qu’un tra­vail facile et modé­ré, qui ne contra­rie en rien leur déve­lop­pe­ment phy­sique ».

Et que se pas­se­rait-il, si d’aventure on pri­vait les plus jeunes enfants de la chance d’une acti­vi­té pré­coce en ate­lier d’impression ? Ne serait-ce pas « une occa­sion de démo­ra­li­sa­tion et de vaga­bon­dage » ? D’autant que : « L’en­fant, entré à huit ans dans l’a­te­lier, façon­né au tra­vail, ayant acquis l’ha­bi­tude de l’o­béis­sance et pos­sé­dant les pre­miers élé­ments de l’ins­truc­tion pri­maire, arri­ve­ra à dix ans plus capable de sup­por­ter la fatigue […] » Et c’est en cela que le miracle du tra­vail pro­duit ses effets ver­tueux sur l’esprit du jeune tra­vailleur. Il apprend conco­mi­tam­ment l’obéissance au patron et l’art de l’endurance devant l’effort phy­sique, quand bien même la com­mis­sion jurait pré­cé­dem­ment que les enfants de 8 à 10 ans n’avaient « qu’un tra­vail facile et modé­ré, qui ne contra­rie en rien leur déve­lop­pe­ment phy­sique ». Sans omettre, bien sûr, que retar­der de deux ans l’entrée des enfants dans les joies du tra­vail « facile » et « modé­ré », cela « serait pri­ver les familles d’ou­vriers, pen­dant tout ce temps, d’un salaire dont la plu­part ont un pres­sant besoin, quelque modique qu’il puisse être. La cher­té des vivres, les condi­tions maté­rielles de l’exis­tence, de jour en jour plus dif­fi­ciles, obligent ces familles à recou­rir aus­si­tôt que pos­sible à l’ap­point du salaire de leurs enfants. C’est une néces­si­té qu’on est en droit de déplo­rer, mais qui, par le seul fait qu’elle existe, mérite d’être prise en consi­dé­ra­tion ».

  • La limi­ta­tion à 6 heures de tra­vail par jour au lieu de 8 heures pour les 8–12 ans sur une demi-jour­née, que la SIM réclame depuis 1847. La ques­tion du temps de tra­vail pré­ten­du­ment « trop pro­lon­gé », plonge d’ailleurs Stein­bach dans la néces­si­té d’une démons­tra­tion assez mémorable : 

« Quoi de moins fon­dé qu’un tel reproche ! Les enfants du mème âge appar­te­nant à des familles riches ou sim­ple­ment dans l’ai­sance, ne sont-ils pas rete­nus plus long­temps encore dans les éta­blis­se­ments d’ins­truc­tion publique, pour les classes, les études, les puni­tions ? et le tra­vail d’es­prit auquel les sou­met le règle­ment sco­laire, n’est-il pas plus absor­bant, plus pénible et moins favo­rable au déve­lop­pe­ment phy­sique que les occu­pa­tions de l’a­te­lier ». On mécon­nait en effet par trop les vicis­si­tudes du fils de bour­geois, san­glé à son pupitre d’écolier, tout occu­pé à façon­ner et inté­rio­ri­ser ses réflexes de futur domi­nant, avant que de plier ses futurs subor­don­nés dans « l’habitude de l’obéissance ».  

Mais si ces enfants d’ouvriers se piquaient de fré­quen­ter l’école com­mu­nale, que se pas­se­rait-il donc ? « Admet­tons même, mal­gré l’in­vrai­sem­blance de l’hy­po­thèse, qu’ils fré­quentent régu­liè­re­ment l’é­cole com­mu­nale du vil­lage, dans les loca­li­tés où il en existe. Mais c’est alors un sur­croît de dépense qu’on impo­se­ra à ces com­munes, mises dans la néces­si­té de créer pour ces enfants d’ou­vriers un ensei­gne­ment tout spé­cial, indé­pen­dant de l’en­sei­gne­ment régu­lier de l’é­cole pri­maire, — pour rem­pla­cer les écoles de fabrique qui ces­se­raient d’a­voir leur rai­son d’être ». L’école de fabrique suf­fi­ra donc au fils d’ouvrier, sim­ple­ment prié d’apprendre au plus tôt sa place dans la chaine de pro­duc­tion industrielle. 

  • Enfin, la com­mis­sion ne voit pas du tout la néces­si­té d’instaurer des ins­pec­teurs du tra­vail pro­fes­sion­nels et fonc­tion­naires d’Etat, « dont la créa­tion consti­tue­rait une charge, soit pour le tré­sor public, soit pour le bud­get dépar­te­men­tal ». En revanche, des fonc­tion­naires béné­voles pour­raient fort bien ser­vir d’accompagnants aux membres de la commission ! 
  • Seule l’ex­ten­sion des contrôles admi­nis­tra­tifs à l’en­semble des manu­fac­tures (et non plus seule­ment celles employant plus de 20 sala­riés) trouve grâce aux yeux de la com­mis­sion menée par les trois industriels. 

Max Weber en illus­tra­teur du rôle réac­tion­naire de cer­tains indus­triels protestants

Avec Stein­bach qui pèse de tout son poids dans les conclu­sions de cette com­mis­sion de la Chambre de com­merce de Mul­house, on assiste aux limites de l’exercice de phi­lan­thro­pie sociale dans lequel le patro­nat mul­hou­sien se vou­lait être l’aiguillon au tra­vers de la SIM. 

Le per­son­nage est si pro­fon­dé­ment réac­tion­naire, que l’on pour­rait s’adonner à faire de cette frac­tion de l’histoire indus­trielle de la ville de Mul­house, qui fut pour­tant le point d’origine de plu­sieurs réformes sociales, une lec­ture « mar­xi­sante » ou « webe­rienne ». On y dis­tingue en effet des pro­ta­go­nistes for­mant des par­ties par­fai­te­ment irré­con­ci­liables dans leurs posi­tions et intérêts. 

D’un côté les indus­triels mul­hou­siens essen­tiel­le­ment pro­tes­tants, et acces­soi­re­ment francs-maçons, et de l’autre les pro­lé­taires, dont beau­coup étaient d’anciens métayers venus cher­cher de meilleurs condi­tions de vie maté­rielle à la ville, quand d’autres étaient ori­gi­naires de Suisse et d’Allemagne, mais tous étaient de confes­sion catholique. 

Cela semble cor­res­pondre à l’« ethos » ou à l’es­prit capi­ta­liste, vu par Max Weber. Le socio­logue voyait la genèse de cet esprit dans l’as­cèse du tra­vail, pla­cée au centre du pro­tes­tan­tisme cal­vi­no-puri­tain. Étant don­né que dans celui-ci, le tra­vail est la plus haute fonc­tion que puisse accom­plir l’homme pour célé­brer la gloire de Dieu. Par ailleurs, le fidèle trou­ve­ra dans sa réus­site pro­fes­sion­nelle une confir­ma­tion de son sta­tut d’é­lu divin. 

Rien à voir, donc, avec le fait de vivre pai­si­ble­ment du mal­heur d’autrui, en l’occurrence celui des enfants…

Mais Weber allait plus loin dans sa cri­tique, en consi­dé­rant que le capi­ta­lisme ins­tal­lait cyni­que­ment une « cage d’a­cier » pour régir tous les aspects de la vie à la fonc­tion du « Dieu » profit. 

Que cela se fit au détri­ment du sort et du bien-être de l’enfance sou­mise au tra­vail indus­triel, ne sem­blait pas agi­ter les nuits du notable mul­hou­sien. Car les rap­ports entre hié­rar­chies sociales et idées reli­gieuses, ain­si que les décri­vaient Weber (même s’il a lui-même évo­lué sur ces sujets) devaient revê­tir un sta­tut qua­si natu­ra­liste pour Stein­bach. La croyance en sem­blait partagée. 

Mais le pro­fil pro­tes­tant capi­ta­liste défi­ni par Weber, n’est peut-être pas celui de Stein­bach. Son cynisme cal­cu­la­teur sem­blant proche de l’idée de per­ver­sion capi­ta­liste, chère au phi­lo­sophe Man­de­ville, pour lequel « le vice », qui conduit à la recherche de richesses et de puis­sance, pro­duit invo­lon­tai­re­ment de la ver­tu, parce qu’en libé­rant les appé­tits, il apporte une opu­lence sup­po­sée ruis­se­ler du haut en bas de la société. 

Cela vous rap­pel­le­rait-il la doc­trine enté­ri­née récem­ment par un cer­tain pré­sident de la République ?

Les sta­tis­tiques de la situa­tion des enfants au tra­vail, en décembre 1869

Ces élé­ments sta­tis­tiques ont été pré­sen­tés en avril 1869 lors des débats du comi­té d’utilité publique de la SIM. Ils portent sur les 1 001 ouvriers de DMC employés à l’impression et au blan­chi­ment (en sous­trayant les effec­tifs de la fila­ture, du retor­dage et du tis­sage, esti­mé à 2 000 ouvriers). 

La dif­fé­rence est signi­fi­ca­tive entre la fabri­ca­tion « sans la main », c’est-à-dire méca­ni­sée, comme dans les fila­tures, où les enfants repré­sentent 25 % de la main‑d’œuvre (dont 22 % de 12–16 ans et 3 % seule­ment de 8–12 ans) et la fabri­ca­tion « à la main » (à main d’œuvre impor­tante, comme dans les indien­ne­ries), où les enfants forment plus de 45 % de l’effectif, dont 41 % d’enfants de 8–12 ans. Dans cette tranche, les plus jeunes sont majo­ri­taires : 25 % des enfants de 8–12 ans ont 8 ans, 43 % ont 9 ans, 23 % seule­ment ont 10 et 11 ans.

75 % d’entre eux tra­vaillent dans l’impression, 24 % dans les fila­tures alors que l’emploi des enfants dans les tis­sages est très mar­gi­nal. 58 % sont des gar­çons, 42 % des filles.

L’emploi des enfants est très concen­tré dans 3 grandes manu­fac­tures de la ville : DMC, Stein­bach, Koe­chlin & Cie et Thier­ry-Mieg & Cie emploient à eux trois 78 % de la main‑d’œuvre enfan­tine de Mulhouse.

Ain­si l’impression manuelle était un foyer impor­tant du tra­vail des jeunes enfants. On com­prend plus clai­re­ment la volon­té de la SIM de dis­tin­guer entre les éta­blis­se­ments méca­ni­sés (les fila­tures) et non méca­ni­sés (les indien­ne­ries) dans les­quels les enfants devraient pou­voir conti­nuer à être embau­ché à par­tir de 8 ans.

Ce constat éclaire éga­le­ment les posi­tions rétro­grades prises par Jean Doll­fus et Georges Stein­bach (rejoints par le fabri­cant de papier peint Ivan Zuber) lors des dis­cus­sions de 1869 sur le tra­vail des enfants, tan­dis que Fré­dé­ric Engel-Doll­fus, éga­le­ment patron de DMC, pré­tend faire « abs­trac­tion de pré­oc­cu­pa­tions d’intérêt pri­vé », devant le comi­té d’utilité publique de la SIM.

Pour­tant, aucune nou­velle loi sur le tra­vail des enfants ne sera pro­mul­guée avant 1874. 

1874 : une seconde loi atten­due sur les enfants ouvriers

Après l’échec de la pre­mière loi limi­tant le tra­vail des enfants, votée en 1841, mais qui res­te­ra pour l’essentiel sans effet, c’est « La loi du 19 mai 1874 sur le tra­vail des enfants et filles mineures dans l’in­dus­trie » qui consti­tue­ra la pre­mière concré­ti­sa­tion d’une légis­la­tion opé­rante, après plu­sieurs mois de débat à la Chambre des députés. 

Défait par les armées prus­siennes en jan­vier 1871, la France de la Troi­sième Répu­blique est tra­ver­sée par une crise morale, qui la porte à expli­quer (notam­ment) les causes de ce désastre par la fai­blesse de la consti­tu­tion des conscrits fran­çais face à celles de leurs ennemis. 

La limi­ta­tion du tra­vail des enfants doit leur per­mettre une crois­sance plus « saine ». La même consi­dé­ra­tion était à l’origine du « Tableau de l’é­tat phy­sique et moral des ouvriers employés dans les manu­fac­tures de coton, de laine et de soie », rédi­gé en 1840 par le méde­cin Vil­ler­mé, point d’origine de la pre­mière loi fran­çaise, inap­pli­quée, de 1841. 

Le com­plé­ment de res­sources aux familles ouvrières consti­tué par le tra­vail des enfants passe alors au second plan devant les pré­oc­cu­pa­tions « huma­nistes », s’agissant sur­tout pour l’État de consti­tuer un vivier de sol­dats opé­ra­tion­nels en temps de guerre.

  • La loi nou­velle pros­crit l’emploi d’en­fants de moins de douze ans dans les éta­blis­se­ments indus­triels, mais des amé­na­ge­ments sont pos­sibles à 10 ans. 
  • Elle fixe à 12 heures maxi­mum la durée de la jour­née de tra­vail pour les enfants et pour les femmes. 
  • Le tra­vail de nuit, celui des jours fériés et des dimanches, est inter­dit avant l’âge de seize ans, de vingt et un ans pour les filles dans les usines et manufactures. 
  • La loi pré­voit d’as­so­cier la for­ma­tion sco­laire avec l’apprentissage. 
  • Pour la pre­mière fois, des dis­po­si­tions répres­sives accom­pagnent la loi de 1874, avec la créa­tion d’un corps d’ins­pec­teurs qui, rému­né­rés par le dépar­te­ment ou l’É­tat, doivent en sur­veiller l’ap­pli­ca­tion. Celle-ci s’a­vé­re­ra, là encore, bien incom­plète, notam­ment en rai­son de la fai­blesse du nombre des ins­pec­teurs qui offi­cient (une quin­zaine pour toute la France !), de leur dépen­dance vis à vis des Conseils géné­raux et donc du bon vou­loir des nota­bi­li­tés locales. 

Il fau­dra attendre 1892 pour voir un texte des­ti­né à pro­té­ger les femmes, et 1893 pour trou­ver une allu­sion au sort des adultes. 

Un lien évident entre limi­ta­tion du tra­vail des enfants et scolarisation

L’évolution his­to­rique du tra­vail des jeunes reste liée à celle de la sco­la­ri­té obli­ga­toire. Ins­ti­tuée en 1874, soit la même année que la pre­mière grande loi sur le tra­vail des enfants, la gra­tui­té de l’enseignement pri­maire fût votée le 16 juin 1881. Le loi Fer­ry éta­blit l’enseignement laïc obli­ga­toire, le 26 mars 1882. 

La loi fût ren­for­cée en 1892 : les enfants ne pou­vaient plus être admis au tra­vail avant douze ou treize ans, le temps de réus­sir le cer­ti­fi­cat d’étude.

D’autres mesures concer­nant la pro­tec­tion des jeunes au tra­vail ne seront pro­mul­guées qu’à par­tir de 1905. La loi du 7 décembre 1926 inter­dit l’affectation des enfants aux tra­vaux dan­ge­reux, insa­lubres, où ils seraient expo­sés à « des éma­na­tions pré­ju­di­ciables pour leur san­té ».

La limi­ta­tion de l’âge d’embauche sera por­tée à seize ans en 1959, ordon­nance entrée en vigueur le 1er juillet 1967.

Un tra­vail jamais achevé

Comme on l’a vu plus haut, la loi sur la limi­ta­tion du tra­vail des enfants de 1874, ins­ti­tue un ser­vice de 15 ins­pec­teurs divi­sion­naires et des ins­pec­teurs départementaux. 

Cette orga­ni­sa­tion devait être finan­cée par les Conseils géné­raux, à leur ini­tia­tive. Devant le peu d’empressement de ces der­niers, les auto­ri­tés fran­çaises créèrent, par la loi du 2 novembre 1892 un corps d’ins­pec­teurs, fonc­tion­naires d’É­tat, dans le sillage de la Confé­rence inter­na­tio­nale sur le Tra­vail, réunie à Ber­lin le 15 mars 1890, pré­voyant l’ins­tau­ra­tion d’une légis­la­tion inter­na­tio­nale du tra­vail. L’OIT ne sera fon­dée qu’en 1919. 

Il fau­dra attendre l’année 1910 pour voir appa­raitre la pre­mière édi­tion du Code du tra­vail, ras­sem­blant l’en­semble de la légis­la­tion sociale à peine codifiée.

L’his­toire sociale ne sera jamais un long fleuve tran­quille. De nom­breux enfants et adultes au tra­vail témoignent de la condi­tion ter­rible des pro­lé­taires mul­hou­siens durant l’ère indus­trielle du « Man­ches­ter français ». 

Une condi­tion cruelle dont se ven­geait Marx en mars 1868, dans l’une de ses cor­res­pon­dances à Engels: « Sin­gu­lière, la façon dont le Dol­fus [sic i.e Doll­fus] (Alsace) se conquiert une fausse renom­mée ! Cet escroc qui est très en des­sous des Anglais tels que Briggs, etc, a rédi­gé ses contrats avec ses ouvriers, contrats que seul une cra­pule déchue a pu ima­gi­ner, de telle sorte qu’ils forment sa propre colo­nie de serfs, qui il est vrai comme esclaves sont bien trai­tés et ain­si aus­si pro­pre­ment exploi­tés que le serait n’importe qui d’autre. C’est pour cette rai­son que cet ani­mal a récem­ment fait adop­ter au Corps légis­la­tif, visant à faire en sorte que « la vie pri­vée doit être murée ». Car ici et là son char­la­ta­nisme phi­lan­thro­pique a été mis en lumière[…] ».

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